Répertoire des textes juridiques
Legal Watch surveille, filtre et analyse des millions de textes juridiques pour vous alerter uniquement sur l’essentiel. Par organisme, secteur et niveau d’importance.
- Promulguée le
- 10 février 1991
Chronologie du texte
Voir l’historique complet
SERVICES DU CHEF DU GOUVERNEMENT
DIRECTION GÉNÉRALE DE LA FONCTION PUBLIQUE
DIRECTION DES STATUTS ET DES EMPLOIS PUBLICS
Alger, le 11 Février 1991
N° 1117/DSEP/SDOC
MESSIEURS LES INSPECTEURS DE LA FONCTION PUBLIQUE.
Objet : A/S Nomination des Fonctionnaires à un grade Supérieur.
R. é. f : lettre circulaire n° 215 du 14