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Circulaire n°14 MF/MDB/DGI/DLF/LF/96 : Relèvement des tarifs de la taxe intérieure de consommation applicable aux produits tabagiques de fabrication locale
- Promulguée le
- 2 avril 1996
Chronologie du texte
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Ministère des Finances
Direction Générale des Impôts
Circulaire n°14 MF/MDB/DGI/DLF/LF/96
du 03 Avril 1996
CIRCULAIRE
A Messieurs
Les Directeurs des Impots de Wilaya
Les Directeurs Regionaux des Impots
Les Chefs des Brigades Regionales de Verification de Gestion
Objets
- Relèvement des tarifs de la taxe intérieure de consommation applicable aux produits tabagiques de fabrication locale.
Refer
- Article 81 de l'ordonnance n° 95-27 du 30 décembre 1995 portant loi de finances pour 1996.
- Article 25 du code des taxes sur le