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Circulaire n°1429 du 25 septembre 1999 relative aux lieux de réalisation de recherches biomédicales avec ou sans bénéfice individuel direct concernant les médicaments
- Promulguée le
- 25 septembre 1999
Chronologie du texte
Voir l’historique completCirculaire n°1429 du 25 septembre 1999 relative aux lieux de réalisation de recherches biomédicales avec ou sans bénéfice individuel direct concernant les médicaments
Référence : L’arrêté n°44 du 21 septembre 1998
L’arrêté n°67 du 05 décembre 1998
I.Le lieu de recherche doit répondre aux critères de :
Qualifications et de compétence des responsables de l’essai clinique ;
Equipement matériel et fonctionnement pour la réalisation d’essai cliniques.
Les autorisations de réalisation de recherche biomédicale sont délivrées après enquête approfondie, effectuée par les Services de l’Unité des Essais Cliniques de la Direction de la Pharmacie et du Médicament/Ministère de