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Circulaire n°15 MF/DGI/DLF/SDL/LF du 29/ 04/ 2000 : Réaménagement des pénalités applicables en matière d’impôts directs et de taxes sur le chiffre d'affaires
- Promulguée le
- 28 avril 2000
Chronologie du texte
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Ministère des Finances
Direction Générale des Impôts
Circulaire n°15 MF/DGI/DLF/SDL/LF du 29/ 04/ 2000
Circulaire
A
Messieurs Les Directeurs des Impôts de Wilaya
En Communication à :
Messieurs les Directeurs Régionaux des Impôts
Messieurs les Inspecteurs Régionaux de l'IGSF
Objet : Réaménagement des pénalités applicables en matière d’impôts directs et de taxes sur le chiffre d'affaires..
Références : Articles 5. 9, 10, 11, 18, 48, et 49 delà loi n"99-11 du Ramadhan 1420 correspondant au 23/12/1999 portant loi