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Circulaire n°156 MF/DGI/2000 du 29/04/2000 : Taxe de formation professionnelle continue et taxe d'apprentissage - Modalités de recouvrement et de contrôle
- Promulguée le
- 28 avril 2000
Chronologie du texte
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Ministère des Finances
Direction Générale des Impôts
Circulaire n°156 MF/DGI/2000 du 29/ 04 2000
Note Circulaire
A
Messieurs les Directeurs des Impôts de Wilaya
En Communication à :
Messieurs les Directeurs Régionaux des Impôts
Messieurs les Inspecteurs Régionaux de l'IGSF
Objet :Taxe de