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Circulaire n°214/DSFP/DGFP : Application des dispositions de l’article 78 du décret n° 85 -59 du 23 mars 1985 portant statut type des travailleurs des Institutions et Administrations Publiques
- Promulguée le
- 13 mars 1993
Chronologie du texte
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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
SERVICE DU CHEF DU GOUVERNEMENT
DIRECTION GÉNÉRALE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Alger, le 14 Mars 1993
N° 214/ DSFP / DGFP
MESDAMES ET MESSIEURS LES MINISTRES, MESSIEURS LES WALIS, EN COMMUNICATION
À MESDAMES MESSIEURS LES CHEFS D'INSPECTIONS DE LA FONCTION PUBLIQUE, LES CONTRÔLEURS FINANCIERS
Objet : Application des dispositions de l’article 78 du décret n° 85 -59 du 23 Mars 1985 portant statut