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Circulaire n°22 MF/MDB/DGI/DELF/LF/95 du 12 janvier 1995 : Avantages fiscaux en matière d'IRG et d'IBS en faveur des personnes physiques et morales résidant dans les wilayas d’Adrar, Tindouf, Tamanrasset et illizi
- Promulguée le
- 11 janvier 1995
Chronologie du texte
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Ministère des Finances
Le Ministre Délégué Chargé du Budget
Circulaire n° 22 MF/MDB/DGI/DELF/LF/95 du 12 janvier 1995
A Messieurs
Les Directeurs Centraux des Impôts
Pour ampliation à :
A