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Circulaire n°23 ME/DGI/DELF/LFC.90 : Impôts indirects - Relèvement des taux des droits de garantie sur les métaux précieux
- Promulguée le
- 13 octobre 1990
Chronologie du texte
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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DE L’ECONOMIE
DIRECTION GENERALE DES IMPOTS
DIRECTION DES ETUDES ET DE LA
LEGISLATION FISCALES
N° 23 ME/DGI/DELF/LFC.90