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Circulaire n°24 MF/MDB/DGI/DLF/LF/98 : Imposition des intérêts produits par les sommes inscrites sur les livrets d'épargne, les comptes d'épargne logement, les revenus des placements à terme supérieur à cinq (05) ans, ainsi que ceux provenant des actions ou parts d'Organismes de Placements Collectifs en Valeurs Mobilières (OPCVM)
- Promulguée le
- 31 décembre 1995
Chronologie du texte
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Ministère des Finances
Direction Générale des Impôts
Circulaire n°24 MF/MDB/DGI/DLF/LF/98
du 1996
CIRCULAIRE
A Messieurs
Les Directeurs des Impôts de Wilaya
Les Directeurs Regionaux des Impots
Chefs des Brigades Régionales de Vérification de Gestion
Objet
- Imposition des intérêts produits par les sommes inscrites sur les livrets d'épargne, les comptes d'épargne logement, les revenus des placements à terme supérieur à cinq (05) ans, ainsi que ceux provenant des actions ou parts d'Organismes de Placements Collectifs en Valeurs