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Circulaire n°24/SP/DGFP/2004 A/S Détachement de fonctionnaires et modalités d’appréciation de l’équivalence de grades
- Promulguée le
- 24 décembre 2004
Chronologie du texte
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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
SERVICES DU CHEF DU GOUVERNEMENT
DIRECTION GENERALE DE LA FONCTION PUBLIQUE
N° 24/SP/DGFP/2004
Alger, le 25 Décembre 2004
A
Madame et Messieurs les Chefs d’Inspection de la Fonction Publique
Objet : A/S Détachement de fonctionnaires et modalités d’appréciation de l’équivalence de grades.
Réf. : – Circulaire n° 515/DGFP/ du 28 novembre 1998 relative au détachement de fonctionnaires dans un grade.
– Circulaire n° 285/SP/DGFP/ du 7 septembre 1999 relative aux modalités d’appréciation de l’équivalence de grades.
Il m’a été donné de constater que les dispositions de l’article 94 alinéa 3 du décret n° 85-59 du