Répertoire des textes juridiques
Legal Watch surveille, filtre et analyse des millions de textes juridiques pour vous alerter uniquement sur l’essentiel. Par organisme, secteur et niveau d’importance.
Circulaire n°27 MF/MDB/DGI/DLF/LF/98 du 17/02/1998 : Modification des dénominations de sections et sous sections du code des impôts directs
- Promulguée le
- 16 février 1998
Chronologie du texte
Voir l’historique complet
Ministère des Finances
Direction Générale des Impôts
Circulaire n° 27 MF/MDB/DGI/DLF/LF/98 du 17 / 02 / 1998
Circulaire
A
Messieurs les Directeurs Général des Douanes.
Messieurs les Directeurs Régionaux des Impôts
Messieurs les Chefs des Brigades Régionales de Vérification de Gestion
Objet : Modification des dénominations de sections et sous sections du code des impôts directs
Références : - Article 41 de la loi n°97-02 du 31 Décembre 1997 portant loi de finances pour 1998.
La présente circulaire a pour objet de commenter les