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Circulaire n°31/SP/DGFP/2008 A/S Modalités de reclassement des agents vacataires recrutés dans le cadre de l'arrêté interministériel du 22 février 1993 fixant les conditions de recrutement et de rémunération des agents vacataires dans les institutions et administration publiques

Promulguée le
31 mai 2008

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