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Circulaire n°66/MF/DGI/LF 2025 du 14 octobre 2025 relative à l'actualisation des amendes à l'encontre des assujettis et des agents publics de l'État.
- Promulguée le
- 13 octobre 2025
Chronologie du texte
Voir l’historique completCirculaire n°66/MF/DGI/LF 2025 du 14 octobre 2025 relative à l'actualisation des amendes à l'encontre des assujettis et des agents publics de l'État.
الجمهورية الجزائرية الديمقراطية الشعبية
وزارة المالية
المديرية العامة للضرائب
قسم التشريع والتنظيم الجبائيين والشؤون القانونية
CIRCULAIRE N°66/MF/DGI/LF 2025 DU 14 OCTOBRE 2025
À:
- Madame la Directrice des Grandes Entreprises
- Messieurs les Directeurs Régionaux des Impôts
- Mesdames et Messieurs les Directeurs des Impôts de Wilayas
En communication à :
- Monsieur l'Inspecteur Général des Services Fiscaux
- Messieurs les Chefs de Divisions
-Mesdames et Messieurs les Directeurs