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Circulaire n°68/MF/DGI/DIVCEF/LF25 du 27 Octobre 2025 relative aux clarifications relatives à la procédure de contrôle fiscal sur place - demande d'arbitrage et obligation de notification en cas d'absence de redressement.
- Promulguée le
- 26 octobre 2025
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Voir l’historique completCirculaire n°68/MF/DGI/DIVCEF/LF25 du 27 Octobre 2025 relative aux clarifications relatives à la procédure de contrôle fiscal sur place - demande d'arbitrage et obligation de notification en cas d'absence de redressement.
الجهورية الجزائرية الديمقراطية الشعبية
وزارة المالية
المديرية العامة للضرائب
قسم الرقابة والتحقيقات الجبائية
رئيس القسم
CIRCULAIRE N°68/MF/DGI/DIVCEF/LF25 DU 27 OCTOBRE 2025
A
Madame la Directrice des Grandes Entreprises
Messieurs les Directeurs Régionaux des Impôts
Mesdames et Messieurs les Directeurs des Impôts de Wilaya
Messieurs les Chefs de Services Régionaux des Recherches et Vérifications
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