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Circulaire n°9 F/DELF/LF .88 : Allègement des pénalistes en matière d'impôts directs et de taxes sur le chiffre d'affaires
- Promulguée le
- 19 février 1988
Chronologie du texte
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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE
ET POPULAIRE
MINISTÈRE DES FINANCES
DIRECTION DES ETUDES
ET DE LA LÉGISLATION FISCALE
N°9 F/DELF/LF .88 Alger le,20 février 1988
CIRCULAIRE
A
A MESSIEURS LES INSPECTEURS DIVISIONNAIRES
DES IMPÔTS DE WILAYA
En communication à :
Messieurs les inspecteurs coordonnateurs, pour suivi
OBJET /Allègement des pénalistes en matière d'impôts directs et de sur le chiffre d'affaires,
REFERENCES :
1 - Articles 14, 15,