Répertoire des textes juridiques
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- Promulguée le
- 1 janvier 2009
Chronologie du texte
Voir l’historique completREPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DES FINANCES
DIRECTION GENERALE DES IMPOTS
DIRECTION DES RECHERCHES ET VERIFICATIONS
MF / DGI / DRV/2009
Circulaire
A
Monsieur le Directeur des Grandes Entreprises
Mesdames et Messieurs les Directeurs des Impôts de Wilaya
Messieurs les Chefs des Services des Recherches et Vérifications
En communication à :
Messieurs les Directeurs Centraux
Messieurs les Inspecteurs Régionaux des Services Fiscaux
Messieurs les Directeurs Régionaux des Impôts
Objet : Vérification ponctuelle de comptabilité (.V.P)
Réf :Article 22 de la LFC pour 2008
Article 20 Bis