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Communiqué de l'Autorité de Régulation de la Poste et des Communication Electronique du 29 janvier 2020
- Promulguée le
- 29 janvier 2020
Chronologie du texte
Voir l’historique completAutorité de Régulation de la Poste et des Communication Electronique
Communiqué
Suite à la publication d’informations sur la rupture de certains services de communications électroniques fournis par l’opérateur ICOSNET, sur certains quotidiens nationaux et sur les réseaux sociaux, l’Autorité de régulation apporte les précisions suivantes.
Afin de se conformer à la législation et à la réglementation en vigueur en terme d’utilisation de liaisons radioélectriques, l’Autorité de régulation a amendé en 2017 le