Répertoire des textes juridiques

Legal Watch surveille, filtre et analyse des millions de textes juridiques pour vous alerter uniquement sur l’essentiel. Par organisme, secteur et niveau d’importance.

Communiqué de presse concernant la décision du Gouvernement de la République du Tchad de mettre fin à l'accord de coopération en matière de défense signé avec la République française

Promulguée le
27 novembre 2024

Chronologie du texte

Voir l’historique complet
27 novembre 2024Promulguée le