Répertoire des textes juridiques
Legal Watch surveille, filtre et analyse des millions de textes juridiques pour vous alerter uniquement sur l’essentiel. Par organisme, secteur et niveau d’importance.
- Promulguée le
- 13 juin 2020
Chronologie du texte
Voir l’historique completServices du Premier ministre
Communiqué
Se basant sur les évolutions et propositions de levée du confinement du comité scientifique et de l’autorité sanitaire ainsi que les évaluations émanant des commissions de wilaya chargées de coordonner l'action sectorielle de prévention et de lutte contre la pandémie du Covid-19 et en tenant compte des dispositions prévues par la réglementation en vigueur notamment le décret exécutif n° 20-69 du 21 mars 2020 relatif aux mesures de prévention et de lutte contre la propagation