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Communiqué du Ministère du Commerce et de la Promotion des Exportations relatif à l'importation pour la revente en l'état
- Promulguée le
- 1 septembre 2021
Chronologie du texte
Voir l’historique completMinistère du Commerce et de la Promotion des Exportations
Importation pour la revente en l'état: la suspension de la domiciliation bancaire concerne les registres de commerce non conforme à la nouvelle réglementation
Le ministère tient à informer l'ensemble des opérateurs activant dans le domaine d'importation des produits et marchandises destinés à la revente en l'état, que