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Communiqué du Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité Sociale : Du bénéfice du travailleur au congé ou au recours au travail à temps partiel pour création d'entreprise
- Promulguée le
- 13 novembre 2022
Chronologie du texte
Voir l’historique completوزارة العمل و التشغيل و الضمان الإجتماعي
بيان
تجسيدا للالتزام 44 لرئيس الجمهورية السيد عبد المجيد تبون يسمح