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Communiqué : Le Premier Ministre saisit la Cour constitutionnelle sur la constitutionnalité de certains amendements introduits dans le projet de loi de finances 2025
- Promulguée le
- 15 novembre 2024
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بيان
على إثر مصادقة البرلمان بغرفتيه على القانون المتضمن قانون المالية لسنة 2025. وطبقا لأحكام الدستور لا سيما المادة