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- Promulguée le
- 20 décembre 2023
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AVIS D'ATTRIBUTION PROVISOIRE DU CONTRAT
Conformément aux dispositions de la loi n°23-12 du 05 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et du décret présidentiel n°15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, le Conseil de la Nation porte à la connaissance des soumissionnaires ayant participé à la consultation n°12/CN/2023 relative à l'acquisition d'effets vestimentaires au profit du personnels du Conseil de la Nation, Paru