Répertoire des textes juridiques

Legal Watch surveille, filtre et analyse des millions de textes juridiques pour vous alerter uniquement sur l’essentiel. Par organisme, secteur et niveau d’importance.

Conseil National de la Comptabilité : Avis 01/2023 concernant le rapport spécial du commissaire aux comptes sur l'évolution du résultat des cinq (5) derniers exercices et du résultat par action ou part sociale

Promulguée le
10 janvier 2023

Chronologie du texte

Voir l’historique complet
10 janvier 2023Promulguée le