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Conseil Supérieur de la Magistrature: Ouverture des travaux de la 1ère session ordinaire du Conseil Supérieur de la Magistrature pour l'année 2019
- Promulguée le
- 24 octobre 2019
Chronologie du texte
Voir l’historique completCONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE
Communiqué
En application des dispositions de la Constitution et conformément à la loi organique portant statut de la magistrature et la loi organique fixant la composition, le fonctionnement et les attributions du Conseil supérieur de la Magistrature, Monsieur Belkacem ZEGHMATI, Ministre de