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COSOB : Instruction COSOB n° 23-02 du 07 novembre 2023 fixant les dues diligences que doit effectuer le Conseiller en Investissement Participatif lors de la sélection des projets d’investissement participatifs
- Promulguée le
- 6 novembre 2023
Chronologie du texte
Voir l’historique completالجمهورية الجزائرية الديمقراطية الشعبية
RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE
لجنة تنظيم عمليات البورصة و مراقبتها
Commission d'Organisation et de Surveillance des Opérations de Bourse
سلطة ضبط السوق المالي
Instruction COSOB n° 23-02 du 07 novembre 2023 fixant les duesdiligences que doit effectuer le Conseiller en Investissement Participatif lorsde la sélection des projets d’investissement participatifs
Article 1er – La présente instruction a pour objet de fixer le dispositif relatif aux duesdiligences que doit mettre en place le Conseiller en investissement participatif à l’effet deprocéder à