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COSOB : Instruction COSOB n° 23-04 du 29 novembre 2023 relative aux modalités d’introduction de la demande d’inscription du négociateur de valeurs mobilières cotées en bourse
- Promulguée le
- 6 janvier 2024
Chronologie du texte
Voir l’historique completالجمهورية الجزائرية الديمقراطية الشعبية
لجنة تنظيم عمليات البورصة و مراقبتها
Commission d'Organisation et de Surveillance des Opérations de Bourse
Instruction COSOB n° 23-04 du 29 novembre 2023 relative aux modalitésd’introduction de la demande d’inscription du négociateur de valeurs mobilièrescotées en bourse
Article 1er– En application du deuxième alinéa de l’article 3 du règlement COSOB n° 23-03 du 21Ramadhan 1444 correspondant au 12 avril 2023 relatif aux conditions de qualification etd'inscription et de délivrance de la carte professionnelle des agents habilités à effectuer desnégociations de valeurs mobilières cotées en bourse, la