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- Promulguée le
- 17 décembre 1996
Chronologie du texte
Voir l’historique completDécret exécutif n° 96-468 du 7 Chaâbane 1417 correspondant au 18 décembre 1996 portant création de l'inspection générale des forêts.
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Le Chef du Gouvernement,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture,
Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2) ;
Vu le décret présidentiel n° 95-450 du 9 Chaâbane 1416 correspondant au 31 décembre 1995 portant nomination du Chef du Gouvernement ;
Vu le décret présidentiel n° 96-01 du 14 Chaâbane 1416 correspondant au 5 janvier 1996, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 90-12 du