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Délibération n°108-2015 du 14/07/2015 relative au traitement de données à caractère personnel mis en œuvre par les partis politiques, leurs unions ou leurs alliances, les organisations professionnelles et syndicales, les élus ou candidats à des fonctions électives à des fins de communication politique
- Promulguée le
- 13 juillet 2015
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Royaume du Maroc
المملكة المغربية
Commission Nationale de Contrôle de la Protection des Données à Caractère Personnel
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