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DGD : Dispositif exceptionnel de dédouanement des marchandises importées dans le cadre de la riposte au COVID 19.
- Promulguée le
- 4 avril 2020
Chronologie du texte
Voir l’historique completArrêté interministériel du 18 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 19 août 2019 fixant le nombre des postes supérieurs des ouvriers professionnels, des conducteurs d'automobiles et des appariteurs au titre de l'administration centrale du ministère des ressources en eau.
Le Premier ministre,
Le ministre des finances,
Le ministre des ressources en eau,
Vu le décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités d'attribution de la bonification indiciaire aux titulaires