Répertoire des textes juridiques
Legal Watch surveille, filtre et analyse des millions de textes juridiques pour vous alerter uniquement sur l’essentiel. Par organisme, secteur et niveau d’importance.
- Promulguée le
- 12 janvier 2021
Chronologie du texte
Voir l’historique completMINISTÈRE DES FINANCES
DIRECTION GENERALE DES DOUANES
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL
N° 102/DGD/SP/D03/01327/21
Alger, le 13 JAN 2021
MONSIEUR
LE PRÉSIDENT DU BUREAU EXÉCUTIF NATIONAL DE L'U.N.T.C.A
OBJET: A/S Prise en charge des incoterms au niveau du système SIGAD.
RÉF : Votre lettre n°46/UNTCA/PR/BEN/20 du 28/06/2020.
Par lettre visée en référence, vous avez bien voulu saisir la Direction Générale des Douanes au sujet des difficultés rencontrées par un certain nombre de vos confrères concernant la prise en charge de l’incoterm CFR par le système SIGAD.
Pour rappel, certains déclarants