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DGI : Circulaire n°01/MF/DGI/DLRFAJ/DLRF/LF23 relative à l'exercice de l’activité de collecte, de traitement et de distribution de tabacs en feuilles par les entreprises de droit commercial
- Promulguée le
- 22 mars 2023
Chronologie du texte
Voir l’historique completالجمهورية الجزائرية الديمقراطية الشعبية
وزارة المالية
المديرية العامة للضرائب
قسم التشريع و التنظيم الجبائيين و الشؤون القانونية
مديرية التشريع و التنظيم الجبائيين
Alger, le 23 mars 2023
CIRCULAIRE N° 01/MF/DGI/DLRFAJ/DLRF/LF23
A
- Madame la Directrice des Grandes Entreprises
- Messieurs les Directeurs Régionaux des Impôts
- Mesdames et Messieurs les Directeurs des Impôts de Wilayas
En communication à :
- Monsieur l'Inspecteur Général des Services Fiscaux
- Messieurs les Chefs de Divisions
- Mesdames et Messieurs les Directeurs Centraux
- Messieurs les Inspecteurs Régionaux des Services Fiscaux
Objet:Exercice de l’activité de collecte, de traitement et de distribution de tabacs en feuilles par les entreprises de droit commercial.
Références :
-Articles 26, 27 et 28 de la loi n° 22-24 du Aouel