Répertoire des textes juridiques
Legal Watch surveille, filtre et analyse des millions de textes juridiques pour vous alerter uniquement sur l’essentiel. Par organisme, secteur et niveau d’importance.
DGI : Circulaire n°05/MF/DGI/DLRFAJ/DLRF/LF23 relative à la taxe annuelle sur les véhicules des sociétés
- Promulguée le
- 2 avril 2023
Chronologie du texte
Voir l’historique completالجمهورية الجزائرية الديمقراطية الشعبية
وزارة المالية
المديرية العامة للضرائب
قسم التشريع و التنظيم الجبائيين و الشؤون القانونية
مديرية التشريع و التنظيم الجبائيين
Alger, le 03 avril 2023
CIRCULAIRE N° 05/MF/DGI/DLRFAJ/DLRF/LF23
A
- Madame la Directrice des Grandes Entreprises
- Messieurs les Directeurs Régionaux des Impôts
- Mesdames et Messieurs les Directeurs des Impôts de Wilayas
En communication à :
- Monsieur l'Inspecteur Général des Services Fiscaux
- Messieurs les Chefs de Divisions
- Mesdames et Messieurs les Directeurs Centraux
- Messieurs les Inspecteurs Régionaux des Services