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DGI : Circulaire n°11/MF/DGI/DLRFAJ/DLRF/LF23 relative à la révision des amendes fixes, proportionnelles et particulières applicables en matière d'impôts indirects
- Promulguée le
- 8 avril 2023
Chronologie du texte
Voir l’historique completالجمهورية الجزائرية الديمقراطية الشعبية
وزارة المالية
المديرية العامة للضرائب
قسم التشريع و التنظيم الجبائيين و الشؤون القانونية
مديرية التشريع و التنظيم الجبائيين
Alger, le 09 avril 2023
CIRCULAIRE N° 11/MF/DGI/DLRFAJ/DLRF/LF23
A
- Madame la Directrice des Grandes Entreprises
- Messieurs les Directeurs Régionaux des Impôts
- Mesdames et Messieurs les Directeurs des Impôts de Wilayas
En communication à :
- Monsieur l'Inspecteur Général des Services Fiscaux
- Messieurs les Chefs de Divisions
- Mesdames et Messieurs les Directeurs Centraux
- Messieurs les Inspecteurs Régionaux des Services Fiscaux
Objet : Révision des amendes fixes, proportionnelles et particulières applicables en matièred'impôts indirects.