Répertoire des textes juridiques
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- Promulguée le
- 31 décembre 2020
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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DES FINANCES
DIRECTION GENERALE DES IMPOTS
Direction des Relations Publiques et de la Communication
GUIDE FISCAL DU JEUNE
PROMOTEUR
D'INVESTISSEMENT
-2021-
SOMMAIRE
I- LES FORMES D’INVESTISSEMENTS
1/ Définition de l’investissement
2/ Formes juridiques des entreprises
3/ Formalités administratives et de publicité
II- LES AVANTAGES FISCAUX ACCORDES
1/ Pendant la phase de réalisation de votre projet d’investissement
2/ Pendant la phase d’exploitation de votre projet d’investissement
3/ Avantages fiscaux accordés à l’issue de la période d’exonération
4/ Réinvestissement de la part des bénéfices correspondant aux exonérations ou réductions
III- VOS OBLIGATIONS FISCALES
1/ Au début de votre activité
2/ Durant l’exercice de votre activité
IV- LE REGIME FISCAL APPLICABLE A VOTRE INVESTISSEMENT APRES L’EXTINCTION DE LA PERIODE D’EXONERATION
1. abattements applicables à l’issue de la période des exonérations
2. impôts et taxes applicables
1/ L’impôt sur le revenu global (IRG)
2/ L’impôt forfaitaire unique (IFU)
3/ L’impôt sur les bénéfices des sociétés (IBS)
4/ La taxe sur l’activité professionnelle (TAP)
5/ La taxe sur la valeur ajoutée