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DGI : Instruction n°03/ MF/DGI/2023 concernant les modalités d'imposition au titre de l'Impôt sur le Revenu Global (IRG)
- Promulguée le
- 18 février 2023
Chronologie du texte
Voir l’historique completالجمهورية الجزائرية الديمقراطية الشعبية
وزارة المالية
المديرية العامة للضرائب
المديرة العامة
رقم 03 و م/ م ع ض/2023
19 Fevrier 2023
INSTRUCTION
A
MADAME ET MESSIEURS LES DIRECTEURS RÉGIONAUX DES IMPÔTS
MESDAMES ET MESSIEURS LES DIRECTEURS DES IMPÔTS DE WILAYAS
INSTRUCTION A
MADAME ET MESSIEURS LES DIRECTEURS REGIONAUX DES IMPOTS
MESDAMES ET MESSIEURS LES DIRECTEURS DES IMPOTS DE WILAYAS
En communication à :
MONSIEUR L'INSPECTEUR GENERAL DES SERVICES FISCAUX MESSIEURS LES CHEFS DE DIVISIONS
MESDAMES ET MESSIEURS LES DIRECTEURS CENTRAUX
MESSIEURS LES INSPECTEURS REGIONAUX DES SERVICES FISCAUX
MESDAMES ET MONSIEUR LES CHEFS DES CENTRES REGIONNAUX DE L'INFORMATION ET DE LA DOCUMENTATION
Objet: Modalités d'imposition au titre de l'Impôt sur le Revenu Global (IRG).
Références: - Loi n°21-16 du 30 décembre 2021 portant Loi de Finances pour 2022: