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Direction Générale des Impôts: Publication des sanctions disciplinaires et pénales prononcées au cours du deuxième semestre 2018
- Promulguée le
- 5 mai 2019
Chronologie du texte
Voir l’historique completREPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DES FINANCES
DIRECTION GENERALE DES IMPOTS
BULLETIN DES IMPOTS N° 31
PUBLICATION DES SANCTIONS DISCIPLINAIRES
ET PENALES PRONONCEES AU COURS DU DEUXIEME SEMESTRE 2018
(Instruction n° 01 MF/DGI/DG du 26 janvier 2004, portant dispositions relatives à la déontologie et à l'éthique)
Le présent bulletin a pour objet de porter à la connaissance des personnels de la Direction Générale des Impôts l'ensemble des sanctions disciplinaires et pénales prononcées