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- Promulguée le
- 1 août 2019
Chronologie du texte
Voir l’historique completDTR B.C.2.1
PRINCIPES GENERAUX POUR VÉRIFIER LA SECURITE DES OUVRAGES
ARRETE Ne 60 PORTANT APPROBATION DU DOCUEMENT TECHNIQUE REGLEMENTAIRE SUR LES PRINCIPES GENERAUX POUR LA VERIFICAAION DE LA SECURITE DES OUVRAGES
LE MINISTRE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DE L'URBANISME ET DE LA CONSTRUCTION,
- Vu le décret n