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- Promulguée le
- 31 décembre 2002
Chronologie du texte
Voir l’historique completD.T.R.B.C-2.48
REGLES PARASISMIQUESALGERIENNESRPA 99/VERSION 2003
NOTE
Le présent document intitulé "REGLES PARASISMIQUES ALGERIENNES RFA 99/ VERSION 2003" reprend le texte initial du RPA 99 dans lequel ont été intégrés, encaractères italiques (non gras), tous les compléments et modificatifs proposés par legroupe de travail spécialisé GTS constitué par décision de Monsieur le Ministre de l'habitatet de l'urbanisme du 28 juin 2003 consécutivement au séisme de