​GUIDE DE L'EXPORTATEUR - LES FORMALITES DOUANIERES Etape par étape 2024

​RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE

MINISTÈRE DES FINANCES

DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES

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​GUIDE DE L'EXPORTATEUR

LES FORMALITES DOUANIERES Etape par étape

2024

SOMMAIRE

I. Les conditions d'accèsà l'activitéd'exportation

     I.1. Conditions liées à la qualitéd'exportateur

     I.2. Conditions liées à la nature de lamarchandise

II. Les formalités de domiciliation bancairedes opérations d'exportation

III. Les formalités douanière à l'exportation

IV. Les facilitations douanières accordéesaux opérations d'exportation

V. Les régimes douaniers économiques et lapromotion des exportations

VII. Le traitement douanier des marchandisesen retour

Préambule

Ce guide de l'exportateur, élaboré parla Direction Générale des Douanes,reprend de manière synthétiquela