Guide d'élaboration des textes juridiques

République Algérienne Démoctratique et Populaire 

Présidence de la République 

Secrétariat Général du Gouvernement 

LE GUIDE D’ELABORATION DES TEXTES JURIDIQUES

Edition Novembre 2023

PROPOS LIMINAIRE 

Le Secrétariat Général du Gouvernement met à la disposition des agents de l’Etat en charge de l’élaboration des textes juridiques, des professionnels du Droit et des chercheurs « le guide d’élaboration des textes juridiques », établi selon une approche méthodologique, scientifique et pratique, sur la base d’un profond diagnostic du processus normatif en vigueur en matière d’élaboration de textes juridiques, tout en capitalisant la riche expérience nationale