Répertoire des textes juridiques
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- Promulguée le
- 4 novembre 2023
Chronologie du texte
Voir l’historique completRépublique Algérienne Démoctratique et Populaire
Présidence de la République
Secrétariat Général du Gouvernement
LE GUIDE D’ELABORATION DES TEXTES JURIDIQUES
Edition Novembre 2023
PROPOS LIMINAIRE
Le Secrétariat Général du Gouvernement met à la disposition des agents de l’Etat en charge de l’élaboration des textes juridiques, des professionnels du Droit et des chercheurs « le guide d’élaboration des textes juridiques », établi selon une approche méthodologique, scientifique et pratique, sur la base d’un profond diagnostic du processus normatif en vigueur en matière d’élaboration de textes juridiques, tout en capitalisant la riche expérience nationale