Répertoire des textes juridiques

Legal Watch surveille, filtre et analyse des millions de textes juridiques pour vous alerter uniquement sur l’essentiel. Par organisme, secteur et niveau d’importance.

Guide DGI : Comment remplir sa déclaration d'impôt ? Edition 2025

Promulguée le
7 octobre 2025

Chronologie du texte

Voir l’historique complet
7 octobre 2025Promulguée le