Répertoire des textes juridiques
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Instruction interministérielle complétant l'instruction interministérielle du 2 janvier 1984, relative aux modalités d'application du décret n° 83-616 et n° 83-617 du 31 octobre 1983
- Promulguée le
- 6 mars 2014
Chronologie du texte
Voir l’historique completREPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
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Ministère du