Répertoire des textes juridiques
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Instruction interministérielle du 04 juillet 2013, précisant certaines modalités de validation de la période d'intérim exercée dans une fonction supérieure de l'Etat au titre du Fonds Spécial de Retraite
- Promulguée le
- 3 juillet 2013
Chronologie du texte
Voir l’historique completالجمهورية الجزائرية الديمقراطية الشعبية
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