Répertoire des textes juridiques

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Instruction interministérielle du 23 février 2008, relative à la mise en œuvre des dispositions du décret exécutif n°8-60 du 23 février 2008 portant mesures transitoires d'application du décret présidentiel n°7-304 du 29 septembre 2007 fixant la grille indiciaire des traitements et le régime de rémunération des fonctionnaires

Promulguée le
22 février 2008

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