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Instruction interministérielle du 27 février 2008, relative à la mise en œuvre du décret exécutif n°8-70 du 26 février 2008 portant institution d'une indemnité forfaitaire compensatrice au profit de certains fonctionnaires et agents publics relevant des institutions et administrations publiques
- Promulguée le
- 26 février 2008
Chronologie du texte
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