Répertoire des textes juridiques

Legal Watch surveille, filtre et analyse des millions de textes juridiques pour vous alerter uniquement sur l’essentiel. Par organisme, secteur et niveau d’importance.

Instruction interministérielle n° 109 du 15 décembre 2004 complétant l’instruction interministérielle n° 1423 du 16 octobre 2000 précisant les modalités de recrutement des personnels enseignants contractuels à titre de suppléants. ​

Promulguée le
14 décembre 2004

Chronologie du texte

Voir l’historique complet
14 décembre 2004Promulguée le