Répertoire des textes juridiques

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Instruction interministérielle n° 253 du 27 Juillet 1999, relative aux relations fonctionnelles entre les services de la fonction publique et les services du budget en matière d'adoption des plans sectoriels annuels et pluriannuels de formation, perfectionnement et recyclage

Promulguée le
26 juillet 1999

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26 juillet 1999Promulguée le