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Instruction interministérielle n° 305/SP/DG/DGFP : fixant les relations fonctionnelles entre les services de la direction générale du budget et ceux de la direction générale de la fonction publique, dans le cadre de leurs missions respectives de contrôle
- Promulguée le
- 27 mai 1995
Chronologie du texte
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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
SERVICE DU CHEF DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DES FINANCES
DIRECTION GENERALE
DE LA FONCTION PUBLIQUE
Alger, le 28 Mai 1995
N° 3O5/SP/DG/DGFP
/INSTRUCTION INTERMINISTÉRIELLE FIXANT LES RELATIONS
FONCTIONNELLES ENTRE LES SERVICES DE LA DIRECTION GENERALE
DU BUDGET