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Instruction interministérielle n°01 du 06 février 2018 relative aux modalités de mise en œuvre du programme de logements promotionnels aides (LPA)
- Promulguée le
- 6 février 2018
Chronologie du texte
Voir l’historique completRÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE
Ministère de l’Habitat, l’Urbanisme et de la ville
Ministère de l’Intérieur, des Collectivités Locales et de l’Aménagement du Territoire
Mesdames et Messieurs les Walis
En communication à Mesdames et Messieurs :
- Les Directeurs du logement ;
- Les Directeurs de l’urbanisme, de l’architecture et de la Construction ;
- Le Directeur Général de la CNL ;
- Le Directeur Général du FGCMPI.
Instruction interministérielle n°01 du 06 février 2018 relative aux modalités de mise en œuvre du programme de logements promotionnels aides (LPA).
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